Contrat de vente à distance
Article 1 – Parties
Le présent accord a été établi sous forme de contrat de vente à distance entre les parties dont les informations sont données ci-dessous.
1.1 Informations sur le vendeur
Titre : BachelorGo
Adresse : Turquie, Bursa
Téléphone : +90 850 303 12 84
Courriel : info@lisansgo.com
Numéro MERSİS / Numéro fiscal : [Si disponible, veuillez écrire ici]
1.2 Informations sur le destinataire
Nom-Prénom : [NOM DU DESTINATAIRE]
Adresse : [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DU DESTINATAIRE]
Courriel : [ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE]
Article 2 – Objet du contrat
L’objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur n° 6502 et du règlement sur les contrats à distance concernant la vente et la livraison du produit, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, que l’Acheteur a commandé par voie électronique sur le site Internet du Vendeur [ www.lisansgo.com ].
Article 3 – Informations sur les produits/services
| Nom du produit | Morceau | Prix unitaire | Prix total |
|---|---|---|---|
| [Nom du produit] | [Morceau] | [Prix] | [Total] |
Mode de livraison : e-mail / livraison numérique instantanée
Délai de livraison : Dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande
Type de produit : Clé de licence / contenu numérique
Frais d’expédition : Aucun (le produit est numérique)
Article 4 – Droit de rétractation
L’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation en raison du contenu numérique du produit. Ceci s’applique aux contenus numériques dont l’exécution commence avec l’approbation du consommateur, conformément à l’article 15 de la loi n° 6502.
Article 5 – Dispositions générales
5.1 L’Acheteur déclare avoir été informé au préalable des caractéristiques essentielles, du prix de vente, du mode de paiement et des informations de livraison du produit contractuel et avoir approuvé ces informations.
5.2 Après réception de la commande, le Vendeur livre le produit à l’Acheteur par voie électronique.
5.3 Si les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou incorrectes, l’Acheteur en sera tenu responsable.
5.4 Le partage de contenu numérique avec des tiers après la livraison du produit est contraire à la loi et entraîne une responsabilité pénale.
Article 6 – Situation de litige
En cas de litige pouvant découler du présent contrat, les Comités d’Arbitrage de la Consommation ou les Tribunaux de la Consommation du lieu de résidence de l’Acheteur sont compétents dans les limites monétaires déterminées par le Ministère du Commerce.
Article 7 – Entrée en vigueur
En approuvant ce contrat par voie électronique, l’Acheteur est réputé avoir accepté les termes du contrat.
